Conditions générales
1. Qui sommes-nous
Cette boutique en ligne appartient à Sache Bikes, Philipsstraat 3B, 2722 NA Zoetermeer, Pays-Bas. KVK 95841091, numéro de TVA NL867335154B01. E-mail : info@sachefatbikes.nl · Téléphone/WhatsApp : +31 85 060 9232.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de Sache Bikes et à tout contrat à distance conclu avec un consommateur par l’intermédiaire de cette boutique en ligne. Des accords complémentaires s’appliquent aux revendeurs.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du paiement, avant que vous ne procédiez au règlement. Le retrait à La Haye ou à Zoetermeer est gratuit. Nous ne sommes pas tenus responsables des erreurs manifestes de prix.
4. Commande et contrat
Le contrat est conclu dès que vous recevez la confirmation de commande par e-mail. En cas d’erreur manifeste de prix ou si un produit n’est plus disponible, nous vous contacterons. Si vous ne souhaitez pas d’alternative, vous serez intégralement remboursé.
5. Paiement
Vous payez par l’un des modes de paiement proposés lors du règlement, tels qu’iDEAL ou in3. Nous expédions votre commande après réception du paiement.
6. Livraison
Nous livrons à l’adresse que vous indiquez, ou vous pouvez retirer gratuitement votre commande dans l’un de nos magasins. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours, vous pouvez annuler le contrat sans frais. Vous trouverez plus d’informations sur la page Expédition et retours.
7. Droit de rétractation
7.1. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné par vos soins. Pendant ce délai, vous pouvez annuler le contrat sans avoir à en justifier.
7.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en faire part pendant le délai de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation, par e-mail à info@sachefatbikes.nl ou par tout autre moyen non équivoque.
7.3. Après avoir fait part de votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit à l’adresse suivante : Sache Bikes – Retours, Industrieweg 46b, 2382 NW Zoeterwoude-Rijndijk, Pays-Bas. Vous pouvez également rapporter le produit dans l’un de nos magasins.
7.4. Pendant le délai de rétractation, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne devez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous ne devez manipuler et inspecter le produit que comme vous pourriez le faire dans un magasin.
7.5. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est autorisé par l’article 7.4. Vous n’êtes pas responsable de la dépréciation si nous ne vous avons pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires relatives au droit de rétractation.
7.6. Vous devez renvoyer le produit, dans la mesure du raisonnable, avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables que nous vous fournissons. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.
7.7. Nous vous remboursons l’intégralité du montant de votre commande, y compris les frais d’expédition standard, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Seuls les frais de retour de votre domicile vers nos locaux sont à votre charge. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé l’avoir renvoyé. Nous utilisons pour ce remboursement le même mode de paiement que celui utilisé pour votre commande.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués ou adaptés selon vos spécifications, aux produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être renvoyés si le sceau a été rompu après la livraison, ni aux produits qui, après la livraison, ont été irrévocablement mélangés à d’autres produits.
9. Garantie
Les nouveaux produits sont couverts par la garantie légale : un produit doit remplir les attentes légitimes que vous pouvez raisonnablement en avoir. En outre, nous offrons une garantie de 1 an sur le cadre des fatbikes et de 6 mois sur les composants électriques. Vous trouverez plus d’informations sur la page Garantie.
10. Utilisation des fatbikes
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de votre vélo conformément au code de la route. Aux Pays-Bas, un vélo électrique ne peut fournir une assistance que lorsque vous pédalez, jusqu’à 25 km/h et avec un moteur d’une puissance maximale de 250 W. Les vélos ne respectant pas ces conditions peuvent nécessiter une plaque d’immatriculation, une assurance et un casque.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les limites prévues par la loi. Rien dans les présentes conditions ne restreint les droits dont vous disposez en tant que consommateur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions et tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
13. Réclamations
13.1. Vous avez une réclamation ? Signalez-la le plus rapidement possible, de manière complète et claire, via la page Réclamations, par e-mail à info@sachefatbikes.nl ou par WhatsApp (+31 85 060 9232). Nous cherchons toujours d’abord une solution ensemble.
13.2. Nous répondons à votre réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, vous recevrez dans les 14 jours un accusé de réception indiquant à quelle date vous pourrez attendre une réponse plus détaillée.
13.3. Sache Bikes est membre de WebwinkelKeur. Si nous ne parvenons pas à résoudre ensemble une réclamation, celle-ci devient un litige susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges. Vous pouvez alors vous adresser à WebwinkelKeur via webwinkelkeur.nl, qui assure une médiation gratuite. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire examiner votre réclamation par la commission de règlement des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et acceptée par le commerçant comme par le consommateur. La soumission d’un litige à cette commission de règlement des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.